Le géomètre-expert, de par :

-       sa formation de base,

-       ses connaissances techniques et environnementales,

sera la personne habilitée à gérer un dossier administratif et technique lié au démarrage ou à la poursuite d’une activité ayant un impact environnemental.

Ces activités sont appelées des installations classées et sont répertoriées selon leur nature et l’importance du danger ou des perturbations qu’elles représentent.

Dans le secteur résidentiel, les plus classiques sont p.e. :

-       utilisation de parkings (intérieurs ou extérieurs) ;

-       installation de chaudières ;

-       présence de citernes enfouies ou non contenant du mazout ;

-       installation de systèmes de conditionnement d’air ;

 

Le travail pour ce type de dossier consiste généralement à la réalisation des étapes suivantes :

-     prise en main du dossier par une consultation du client privé ou du syndic d’immeuble dans lequel se trouve l’installation classée ;

-       consultation du service administratif environnemental (communal ou régional) en vue de récolter les informations utiles à la constitution du dossier ;

-   mission de reconnaissance et de récolte d’information sur site si l’activité existe permettant notamment :

o   d’établir un plan d’implantation et des plans de la situation des niveaux de l’immeuble dans lesquels se trouvent l’activité à risque ;

o   de rédiger les formulaires liées à la demande d’exploitation des installations classées (demande de permis d’environnement ou renouvellement de permis d’environnement p.e.) ;

-   élaboration d’un dossier complet (formulaires, plans, photos, annexes techniques détaillant les installations…) à introduire à l’autorité compétente (communale ou régionale) ;

-       introduction du dossier en question ;

La mission peut également inclure l’introduction d’une demande d’avis au service des pompiers, nécessaire dans certains cas en fonction du type d’installations classées pour compléter le dossier de demande de Permis d’Environnement.

Dans certains cas, la mission pourra se poursuivre par la gestion de la phase de reconnaissance de l’état des sols. Cette mission consistera à :

-  réceptionner la demande de reconnaissance de l’état des sols émise par le service environnemental ;

-  récolter des devis par des organismes agréés pour la réalisation de la reconnaissance ;

-  conseiller le client sur le choix de l’organisme ;

- suivre le chantier de reconnaissance pour le compte du client et fournir toutes les informationsutiles à l’organisme ;

Le Géomètre-Expert pourra, grâce à ses compétences, aisément réaliser les plans nécessaires et ne trouvera aucune difficulté dans l’accomplissement des formalités administratives.