Servitude :

Cette notion remonte au droit romain et est toujours d’application aujourd’hui. Les articles 637 et suivants du Code civil définissent la servitude comme étant « une charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire ». Mais aussi qu’il ne favorise aucun héritage et que les servitudes découlent « de la situation naturelle des lieux, des obligations imposées par la loi ou de conventions établies par des propriétaires ».

Les servitudes découlent de trois facteurs principaux : la topographie ou configuration particulière des lieux, d’une convention (acte authentique) passée entre propriétaires ou d’une imposition légale.

L’héritage grever d’une servitude s’appelle le fond servant, l’héritage à qui bénéficie la servitude s’appelle le fond dominant.

Les servitudes peuvent revêtir différents caractères. Une servitude peut-être soit apparente ou non apparente, continue ou discontinue. L’étude des différents caractères d’une servitude permet au Géomètre-Expert d’identifier les servitudes qu’il rencontre et d’établir une note de servitude si cela s’avère nécessaire.

Voici quelques exemples de servitude rencontrée :

  • Servitude d’écoulement des eaux.
  • Parcelle frappée d’alignement
  • Servitude de vues découlant de la division d’un bien existant et créer par destination du père de famille
  • Servitude de passage pour désenclaver une parcelle

De par ses prérogatives reprises dans la loi, le Géomètre-Expert d’établit un plan et une note de servitude qui doivent faire l’objet d’un acte authentique, que la servitude ai date certaine et qu’elle puisse également être opposable aux tiers.