Le Code civil stipule que « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës…[1] » le Code rural complète cette disposition en précisant que « Le bornage prévu par le Code civil est constaté sur le terrain de la manière et avec les signes extérieurs, convenus entre les parties intéressées et, en outre, par des procès-verbaux et par des plans cotés en double expédition, signés par les parties et dont celles-ci restent en possession pour leur servir de titres…[2] » . Le bornage est donc un acte juridique qui permet de reconnaitre la limite séparative entre des propriétés contiguës.

De manière générale, le bornage est effectué sur demande d’une des parties. Chaque partie concernée par la demande de délimitation de terrain peut alors mandater un Géomètre-Expert qui pourra défendre au mieux ses intérêts.

Rappelons que le bornage est une prérogative légale du Géomètre-Expert[3].

Dès que le Géomètre-Expert aura reçu l’ordre de son client d’effectuer la délimitation de la parcelle, il s’acquittera des tâches suivantes :

  • Il vérifiera l’identité des propriétaires
  • Il effectuera des recherches dans les bases de données juridiques probantes, tel que les actes authentiques, atlas des sentiers & chemins vicinaux …
  • Prise de renseignements auprès de Mesures & Évaluations…
  • Atlas des cours d’eau.
  • Plans d’alignements

Ce n’est qu’après avoir eu un aperçu juridique de la parcelle que le mesurage sera effectué. Le Géomètre-Expert est le seul professionnel qui dispose des outils nécessaires et utiles à la bonne réalisation des mesurages.[4]

Ce n’est qu’après ces différentes opérations que les Géomètres-Experts pourront proposer une limite commune aux parties.

Cette opération s’appelle le bornage amiable.

Dans les cas les moins favorables ou les parties ne peuvent s’entendre sur une limite commune, ils auront la possibilité de régler leur litige devant les tribunaux. La procédure sera plus lourde et plus onéreuse. Un Géomètre-Expert sera alors désigné par le Juge pour régler le litige, on parlera alors d’expert judiciaire. Celui-ci appliquera toujours la même méthodologie de travail que celle reprise ci-dessus.

Cette opération s’appelle le bornage judiciaire.

Il faut garder à l’esprit que le bornage est un accord entre parties et que celui-ci doit toujours être guidé par la raison.

[1] Article 646 Code Civil

[2] Article 38-39 Code Rural

[3] Article 3 L. 11 mai 20003 – Loi protégeant le titre et la profession de géomètre-expert.

[4] Renvoi vers la page des outils du géomètre-expert