Coordination de sécurité-santé sur les chantiers temporaires ou mobiles


Les chantiers temporaires ou mobiles doivent faire l'objet d'une coordination de sécurité en phase projet et en phase réalisation, sauf s'il est établi avec certitude que les travaux seront exécutés par un seul entrepreneur.  Les formalités à accomplir et la qualification du coordinateur de sécurité sont notamment fonction du type de chantier (nature des travaux, volume déterminé suivant le coût des travaux ou le nombre d'hommes/jour) et de l'intervention obligatoire d'un architecte.

Texte légal de référence : arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles